Version valable à compter du 28/09/2006

LPG SYSTEMS (ci-après LPG) a ouvert le site http://www.lpgsystems.net (ci-après le Site Web) dont l’objet est de mettre à disposition, en France, de ses clients professionnels et, à l’étranger, de ses distributeurs officiels des Supports afin de leur en permettre l’utilisation dans les conditions ci-après précisées.

Par « Client Professionnel», il convient d’entendre toute personne, physique ou morale, ayant acquis en France directement auprès de LPG un ou plusieurs appareils professionnels (E6, R6, CELLU M6 KEYMODULE I, CELLU M6 KEYMODULE S, HUBER).

Par « Distributeur Officiel», il convient d’entendre toute personne, physique ou morale, ayant conclu avec LPG un contrat de distribution pour une zone géographique déterminée et dont le contrat est toujours en vigueur.

Le Client Professionnel ou le Distributeur Officiel est également dénommé ci-après l’Internaute.

Par "Support", il convient d’entendre tous documents, images, dessins, photographies, compositions, illustrations ou toute autre représentation visuelle, quel que soit le format (notamment JPEG, PDF haute ou basse définition, XPRESS, …), téléchargés par l’Internaute depuis le Site Web.

1. Titulaire du Site web :

Le Site Web est la propriété de la société LPG SYSTEMS SA (ci-après LPG) au capital de 2.000.000 euros, immatriculée au RCS de Romans B 335 183 836 ayant son siège social 30, rue Dr Abel -Technoparc de la Plaine - 26000 VALENCE (FRANCE).

Le responsable du contenu du Site Web est la société LPG.

1. Connexion au Site Web

1. Sur demande, LPG adresse à l’Internaute, par tout moyen et notamment par email ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) ainsi que les conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) en vigueur.

Toute connexion au Site Web implique l’acceptation sans réserve et le respect des CGU, que LPG se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site http://www.lpgsystems.net. Les nouvelles CGU s'imposent à l’Internaute qui doit en conséquence se référer régulièrement à la présente rubrique (« mentions légales ») pour vérifier les CGU en vigueur.

2. Lors de toute connexion au Site Web, l’Internaute devra utiliser systématiquement les identifiants de connexion qui lui ont été fournis. L’Internaute est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité et pour veiller à se déconnecter à l’issue de chaque session. Toute connexion au Site Web avec les identifiants de connexion de l’Internaute est réputée être faite par l’Internaute lui-même ; aussi l’Internaute est-il responsable de toutes les conséquences qui peuvent en découler. L’Internaute s'engage à informer immédiatement LPG de toute utilisation non autorisée de son identifiant et de son mot de passe, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance.

3. LPG se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site Web de l’Internaute en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès ou lorsque les conditions requises de l’Internaute ne sont plus remplies. Dans ces hypothèses, LPG en informera l’Internaute par tout moyen, et notamment par email.

1. Propriété Intellectuelle

1. Le titre, la conception, la forme, le contenu (marques, textes, organisation des couleurs, illustrations et images originales) du Site Web, son architecture générale et sa présentation mais aussi tout logiciel, compilation de logiciels, code source, et d’une manière plus générale, toutes les informations ou documents contenus dans le Site Web ainsi que tous les éléments créés pour ce site sont soit la propriété de LPG ou de ses filiales, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit des ces dernières.

Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur.

2. Toute utilisation d’un SUPPORT dans une finalité autre et/ou dans des conditions différentes que celles précisées à l’article 5 ci-après ainsi que la modification, l’utilisation, la diffusion, sur quelque support ou média que ce soit, est formellement prohibée et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Pour pouvoir lire le fichier du Support téléchargé, l’Internaute devra obligatoirement disposer d’un ordinateur compatible en termes de puissance (CPU, mémoire, …) avec le volume de données à traiter ainsi que d’une licence d’utilisation à jour du logiciel adapté au format du fichier téléchargé (notamment ACROBAT) régulièrement acquise auprès de l’éditeur. Pour traiter et modifier les Supports mis à sa disposition via le Site Web, l’Internaute s’engage à ce que lui, ou tout tiers mandaté par lui, dispose d’une licence d’utilisation à jour sur le logiciel adapté au format du fichier téléchargé (notamment ACROBAT PROFESSIONNEL v 6.0). Sur demande expresse, LPG pourra lui fournir les références complètes du logiciel précité ainsi que celles des autres éléments de propriété intellectuelle (typographies notamment) dont l’Internaute devra acquérir les droits s’il souhaite les utiliser.

1. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques, verbales et/ou figuratives, cités dans ce Site Web sont la propriété de LPG ou lui ont été concédés. Notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les vocables CELLU M6, COSMECANIQUE, E6, ENDERMOLOGIE, KEYMODULE, LIFT6, LPG, LPG SYSTEMS, R6, RESULTS6, S6 et WELLBOX sont des marques déposées en France et/ou à l’étranger.

1. Licence d’Utilisation des Supports

1. En se connectant au Site Web et en cochant la case « J’accepte les CGU » au moment du téléchargement d’un quelconque Support, l’Internaute reconnaît expressément accepter sans réserve et respecter les CGU, et plus particulièrement les conditions de licence d’utilisation du Support téléchargé décrite au présent article.

2. Protégé au titre du droit d’auteur, chaque Support demeure la propriété unique et exclusive de LPG ou de ses concédants. Dans les conditions décrites au présent article 5, LPG concède à l’Internaute, qui accepte, un droit non exclusif d'utilisation, d’exploitation, de représentation et de reproduction du Support.

Chaque Support, en tout ou partie, ne doit et ne peut être utilisé qu’en relation avec l’un des Appareils (E6, R6, CELLU M6, S6, LIFT 6, RESULTS 6, WELLBOX et/ou HUBER) et/ou l’un des consommables commercialisés par LPG, à l'exclusion de tout autre usage, produit, appareil ou service. A défaut, une telle utilisation serait considérée comme particulièrement fautive et pourrait notamment entraîner soit la résiliation de la présente licence et/ou la résiliation du contrat de distribution.

3. En principe, l’Internaute s'engage (i) à n'apporter au Support aucune modification (couleur, taille, …) ni adjonction, même mineure, à l’exception des modifications techniques obligatoirement nécessaires pour leur utilisation (ii) à ne pas tenter, par un moyen quelconque, de supprimer et/ou de masquer, en tout ou partie, le marquage numérique (IDDN) de chaque Support.

Pour les Supports constituant des documents publicitaires et/ou promotionnels finalisés, l’Internaute peut traduire le texte incorporé au Support tout en conservant le sens et la mise en page d’origine. Toutefois, tout changement de mise en page justifié notamment par des contraintes linguistiques, de traduction, de réglementations locales, de typographie utilisée est autorisé. En toute hypothèse, le Support adapté devra toujours conservé le logo LPG ainsi que l’adresse du site web www.lpgsystems.com. Toute traduction d’un Support réalisée par l’Internaute devra rester fidèle au modèle fourni par LPG tout en s’adaptant, si besoin, au contexte réglementaire et/ou culturel local que l’Internaute aura obligatoirement pris soin de vérifier auprès d’un conseil juridique local et/ou des autorités compétentes

Lorsque le Support utilisé est notamment une photographie, un dessin, une image, l’Internaute s’engage à mentionner,à chaque utilisation de ce support,defaçon claire et explicite, la mention « LPG © » (http://www.lpgsystems.com ) ainsi que, le cas échéant, le nom du photographe ou du propriétaire concerné avec mention du copyright ©.

4. L’Internaute s’engage à vérifier sur le Site Web pour chaque Support et, le cas échéant, à respecter les éventuelles conditions d’utilisation (périmètre géographique, type de reproduction et de communication autorisée) spécifique au Support téléchargé.

5. Cette concession de droits d'utilisation est personnelle à l’Internaute, elle n'est pas cessible ni transmissible même en cas de cession à titre gratuit ou onéreux, de prêt, d’échange, de location de l'Appareil et/ou de son activité à un tiers.

6. LPG se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison, d’aviser à tout moment l’Internaute que certains Supports ne sont plus disponibles et/ou ni utilisable. Lorsqu’il reçoit une telle information, l’Internaute est informé que la licence d’utilisation octroyée pour utiliser le Support concerné se trouve automatiquement et immédiatement résiliée à la date d’information ou à la date précisée. Il s’engage par ailleurs à ne pas utiliser le(s) Support(s) concerné(s) pour ses campagnes de promotion et de communication à venir et à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour cesser de l'utiliser.

7. Les guides techniques d'entretien et/ou de bulletins techniques qui sont à la disposition du technicien du Distributeur et/ou Distributeur ou de tout autre utilisateur, via le website et qui corrigent, complètent ou mettent à jour ledit guide, ne remplaceront en aucun cas la formation obligatoire qui doit être suivie par les techniciens du Distributeur.

1. Liens Hypertextes

1. Nul ne peut mettre en place un hyper lien en direction du présent Site Web, sans l'autorisation expresse et préalable de LPG.

2. LPG décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens, donnant accès à des pages web autres que celles de ses sites. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement à l’Internaute.

1. Responsabilité

1. LPG fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès au Site Web. Néanmoins, LPG ne saurait garantir la disponibilité et le temps d'accès au Site Web, et ne saurait être tenue pour responsable de l'opportunité, de la suppression, du défaut de mise en ligne, du défaut de stockage d’un ou plusieurs Support(s). LPG peut être amenée à interrompre l’accès au Site Web, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par LPG au titre d’une indisponibilité du Site Web, qu’elle soit temporaire ou définitive.

2. Ni LPG, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des préjudices, de la perte de données, de dommages directs ou indirects, tels que la perte de marché, la perte de clientèle, la perte de revenu ou du manque à gagner subis par un internaute en rapport avec l'utilisation du Site Web et d'une manière générale, un trouble commercial quelconque, qui pourrait résulter de l'impossibilité d'accès à ce site, quel qu'en soit la durée, de l'utilisation d'information erronées et/ou du contenu. En toute hypothèse, si la responsabilité de LPG devrait être retenue, elle ne pourrait excéder le montant hors taxe de la dernière commande de l’Internaute.

1. Données personnelles

1. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), LPG informe qu’aucune donnée privée n’est collectée vis à vis de l’Internaute sur le Site Web.

Afin de faciliter et suivre la navigation de l’Internaute sur le Site Web, LPG utilise des cookies dont l’Internaute doit permettre la réception en paramétrant son navigateur. A défaut, sa connexion pourrait ne pas aboutir. Enfin, en raison des droits de propriété intellectuelle concédés, l’Internaute est avisé qu’un fichier de log de connexion au Site Web est conservé ainsi que la liste du(des) Support(s) téléchargé(s).

2. Conformément à la loi « Informatique et Libertés, modifiée », l’Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Dans ces conditions, l’Internaute a droit, suite à une demande adressée par e-mail (webadmin@lpgsystems.com) ou adressée par courrier postal à l’adresse suivante, d'accéder aux données qui le concernent ou/et à en recevoir copie :

LPG SYSTEMS – Service TI

30, rue Dr Abel -Technoparc de la Plaine - 26000 VALENCE (FRANCE)

1. Droit applicable

Nonobstant leur traduction en une ou plusieurs langues étrangères, la langue officielle des CGU est la langue française.

Toute contestation sur la conclusion, l'exécution ou la résiliation de la présente concession de droit d'usage sera portée devant les juridictions du siège social de LPG. Le droit français est seul applicable.