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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION EXTRANET LPG
MENTIONS LEGALES
Editeur :
LPG SYSTEMS, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.124.950 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans (Drôme, FRANCE) sous le numéro B 335 183 836 ayant son siège social 30, rue Dr Abel - Technoparc de la Plaine - 26000 VALENCE (FRANCE).
Téléphone : +33 (0)4 75 78 69 00
Télécopie : +33 (0) 4 75 42 80 85
Adresse électronique : webadmin@lpgsystems.com
N°TVA Intracommunautaire : FR 50 33 51 83 836
Directeur de publication et responsable de la rédaction : Monsieur Christian GAGNIERE
Hébergement : Fingerprint Technologies, ZI - 5, rue Jean Charcot - 26100 Romans - France
Tél : +33 (0)4 75 02 84 34
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Conception graphique / Réalisation multimédia : LPG SYSTEMS
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
LPG SYSTEMS (ci-après « LPG »), édite et gère le site Internet accessible à l’adresse URL http://www.lpgsystems.net (ci-après le « SITE WEB ») dont l’objet est de mettre à disposition, en France, de ses clients professionnels et, à l’étranger, de ses distributeurs officiels, et de mettre à disposition des contacts Presse de LPG en France et à l’étranger, des SUPPORTS afin de leur en permettre l’utilisation et l’exploitation dans les conditions ci-après précisées.
Par client professionnel, il convient d’entendre toute personne, physique ou morale, (i) ayant acquis en France directement auprès de LPG un ou plusieurs appareils professionnels (notamment les appareils CELLU M6 KEYMODULE I ou S, CELLU M6 KEYMODULE 2I OU 2S, CELLU M6 ENDERMOLAB I OU S, CELLU M6 INTEGRAL I OU S, LIFT M6, LIPO M6, HUBER, SPINEFORCE) et appareils Grand Public (ii) ou proposant à la vente des cosmétiques LPG.
Par distributeur officiel, il convient d’entendre toute personne, physique ou morale, ayant conclu avec LPG un contrat de distribution des appareils professionnels et/ou Grand Public LPG pour une zone géographique déterminée et un marché déterminé et dont le contrat est toujours en vigueur et autorise l’exploitation des SUPPORTS.
Par journaliste, il convient d’entendre tout journaliste ayant obtenu des identifiants de connexions par LPG pour accéder à l’espace numérique LPG dédié à la Presse.
Le client professionnel, le distributeur officiel et le journaliste sont également dénommés ci-après « l’INTERNAUTE ».
Par « SUPPORT », il convient d’entendre tous documents, images, dessins, photographies, compositions, illustrations, prospectus, pictogrammes, logotypes, affiches ou toutes autres représentations visuelles, vidéos, quel que soit le format (notamment JPEG, PDF haute ou basse définition, INDESIGN, XPRESS, etc.), téléchargés par l’INTERNAUTE depuis le SITE WEB.
ARTICLE 1. CONNEXION AU SITE WEB
1.1. Sur demande, LPG adresse à l’INTERNAUTE, par tout moyen et notamment par courrier électronique ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) au SITE WEB ainsi que les conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) en vigueur.
Toute connexion au SITE WEB implique l’acceptation sans réserve des CGU que LPG se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le SITE WEB. Les nouvelles CGU s'imposent à l’INTERNAUTE qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions Légales » pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.
1.2. Lors de toute connexion au SITE WEB, l’INTERNAUTE devra utiliser systématiquement les identifiants de connexion qui lui ont été fournis. L’INTERNAUTE est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité. Il veillera également à se déconnecter à l’issue de chaque session. Toute connexion au SITE WEB avec les identifiants de connexion de l’INTERNAUTE est réputée être faite par l’INTERNAUTE lui-même. L’INTERNAUTE s'engage à informer immédiatement LPG de toute utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion, et plus généralement de toute atteinte possible à la sécurité du SITE WEB dont il aurait connaissance.
1.3. LPG se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’accès au SITE WEB de l’INTERNAUTE en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse des identifiants de connexion et de l’accès au SITE WEB ou lorsque les conditions requises de l’INTERNAUTE pour assurer la sécurité du SITE WEB ne sont plus remplies. Dans ces hypothèses, LPG en informera l’INTERNAUTE par tout moyen, et notamment par courrier électronique.
1.3. LPG se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’accès au SITE WEB de l’INTERNAUTE en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse des identifiants de connexion et de l’accès au SITE WEB ou lorsque les conditions requises de l’INTERNAUTE pour assurer la sécurité du SITE WEB ne sont plus remplies. Dans ces hypothèses, LPG en informera l’INTERNAUTE par tout moyen, et notamment par courrier électronique.
ARTICLE 2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1. Le titre, la conception, la forme, le contenu (marques, textes, organisation des couleurs, illustrations, photographies et images originales) et tout élément de la charte graphique du SITE WEB, son architecture générale et sa présentation mais aussi tout logiciel, compilation de logiciels, code source, et d’une manière plus générale, toutes les informations et/ou documents contenus dans et sur le SITE WEB ainsi que tous les éléments créés pour le SITE WEB sont soit la propriété de LPG et/ou de ses filiales, soit font l’objet de droits d’exploitation, d’’utilisation, de reproduction et/ou de représentation consentis au profit des ces dernières.
Ces informations, documents et éléments sont soumis aux lois et conventions internationales protégeant le droit d'auteur et toute reproduction, représentation, utilisation, exploitation, qu’elle soit intégrale ou partielle, sans l’autorisation préalable et écrite de LPG est interdite, en dehors des cas expressément autorisés dans les présentes CGU.
2.2. Toute utilisation d’un SUPPORT dans une finalité autre et/ou dans des conditions différentes que celles précisées à l’article 3 ci-après ainsi que la modification, l’utilisation, la diffusion, sur quelque support ou média que ce soit, est formellement prohibée et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales en vigueur en matière de droits d’auteur.
2.3. Pour pouvoir lire le fichier du SUPPORT téléchargé, l’INTERNAUTE devra obligatoirement disposer d’un ordinateur compatible en termes de puissance (CPU, mémoire, …) avec le volume de données à traiter ainsi que d’une licence d’utilisation à jour du logiciel adapté au format du fichier téléchargé (notamment ADOBE ACROBAT READER®) régulièrement acquise auprès de l’éditeur. Pour traiter et modifier les SUPPORTS mis à sa disposition via le SITE WEB, l’INTERNAUTE s’engage à ce que lui, ou tout tiers mandaté par lui, dispose d’une licence d’utilisation à jour sur le logiciel adapté au format du fichier téléchargé. Sur demande expresse, LPG pourra lui fournir les références complètes du logiciel précité ainsi que celles des autres éléments de propriété intellectuelle (typographies notamment) dont l’INTERNAUTE sera en charge d’en acquérir les droits s’il souhaite les utiliser.
2.4. Sauf mention contraire, LPG dispose de tous les droits nécessaires sur les dénominations sociales, les logos, les produits, marques et tous autres signes distinctifs illustrés et contenus dans/sur le SITE WEB. L’INTERNAUTE est informé que les signes LPG®, LPG SYSTEMS®, CELLU M6®, ENDERMOLOGIE®, KEYMODULE®, LIFT6®, LIFT M6®, WELLBOX®, LIPO M6®, HUBER MOTION LAB® ENDERMOLIFT™, LIPOMASSAGE™, ENDERMO®, ENDERMOTHERAPIE®, LIPOMODELAGE®, ROLL IN®, ROLL OUT® et ROLL UP®, sans que cette liste ne soit limitative, sont des marques exploitées et/ou déposées et/ou enregistrées en France et/ou à l’étranger par LPG ou sur lesquelles celle-ci dispose de droits et l’INTERNAUTE s’engage à ne pas reproduire, utiliser, exploiter ces marques en dehors de la mise en avant, la promotion, la communication autour des produits, services et/ou appareils de LPG. L’INTERNAUTE s’engage également à faire apparaître les sigles ® et ™ à côté des marques.
ARTICLE 3. LICENCE D’EXPLOITATION ET D’UTILISATION DES SUPPORTS
3.1. En se connectant au SITE WEB et en cochant la case « J’accepte les CGU » juste avant le téléchargement d’un quelconque SUPPORT, l’INTERNAUTE reconnaît expressément accepter sans réserve et respecter les CGU, et plus particulièrement les conditions de la licence d’utilisation et d’exploitation du SUPPORT téléchargé décrite au présent article.
Chaque SUPPORT, en tout ou partie, ne doit et ne peut être utilisé qu’en relation avec l’un des appareils LPG et/ou l’un des consommables commercialisés par LPG, à l'exclusion de tout autre usage, produit, appareil et/ou service. A défaut, une telle utilisation serait considérée comme particulièrement fautive et pourrait notamment entraîner la résiliation de la présente licence et/ou la résiliation du contrat de distribution, sans préjudice de toute mise en demeure, action et/ou demande de dommages et intérêts que LPG pourrait envisager et prendre.
3.3. En principe, l’INTERNAUTE s'engage (i) à n'apporter au SUPPORT aucune modification (couleur, taille, …) ni adjonction, même mineure, à l’exception des modifications techniques obligatoirement nécessaires pour l’utilisation ou l’exploitation du SUPPORT, (ii) à ne pas tenter, par un moyen quelconque, de supprimer et/ou de masquer, en tout ou partie, le marquage numérique (IDDN) du SUPPORT.
Pour les SUPPORTS constitués des documents publicitaires et/ou promotionnels finalisés, l’INTERNAUTE est autorisé à traduire le texte incorporé au SUPPORT tout en conservant la disposition, le sens et la mise en page d’origine. Les changements de mise en page justifiés notamment par des contraintes linguistiques, de traduction, de réglementations locales, de typographie sont autorisés. En toute hypothèse, le SUPPORT une fois adapté devra toujours contenir le logo LPG en noir et blanc ainsi que l’URL du site Internet www.lpgsystems.fr pour la version française, www.lpgsystems.com pour la version anglaise et www.lpgitalia.com pour la version italienne. Toute traduction d’un SUPPORT réalisée par l’INTERNAUTE devra rester fidèle au modèle fourni par LPG tout en s’adaptant, si besoin, au contexte réglementaire et/ou culturel local que l’INTERNAUTE aura obligatoirement pris soin de vérifier auprès d’un conseil juridique local et/ou des autorités compétentes.
Lorsque le SUPPORT utilisé ou exploité est notamment une photographie, un dessin, une image, une vidéo, l’INTERNAUTE s’engage à indiquer, à chaque utilisation de ce SUPPORT, de façon claire et explicite, la mention « LPG © » (http://www.lpgsystems.com) ainsi que, le cas échéant, le nom du photographe ou du propriétaire concerné avec mention du copyright ©.
3.4. L’INTERNAUTE s’engage à vérifier sur le SITE WEB et respecter pour chaque SUPPORT les éventuelles conditions d’utilisation et/ou d’exploitation spécifiques du SUPPORT téléchargé (périmètre géographique, type de reproduction et de communication autorisée). L’INTERNAUTE est informé de l’existence de droits sur les SUPPORTS (tel que le droit à l’image et le droit d’auteur sur les photographies par exemple). Par conséquent, l’INTERNAUTE s’engage à vérifier régulièrement sur le SITE WEB si le ou les SUPPORTS téléchargés sont toujours disponibles et/ou utilisables et se renseignera au plus vite auprès de LPG en cas de doute sur la disponibilité des SUPPORTS. LPG ne saurait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des SUPPORTS par l’INTERNAUTE.
3.5. LPG se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison, de notifier à tout moment l’INTERNAUTE que certains SUPPORTS ne sont plus disponibles et/ou ni utilisables. Lorsqu’il reçoit une telle notification, l’INTERNAUTE est informé que la licence octroyée pour utiliser et/ou exploiter le SUPPORT concerné est automatiquement et immédiatement résiliée à la date d’information ou à la date précisée. L’INTERNAUTE s’engage alors à ne pas utiliser et/ou exploiter le(s) SUPPORT(s) concerné(s) suite à la notification et s’engage à en informer les clients finaux immédiatement.
3.6. La présente licence d’exploitation des SUPPORTS est personnelle à l’INTERNAUTE et n’est ni cessible ni transmissible, même en cas de cession à titre gratuit ou onéreux, de prêt, d’échange, de location de son appareil LPG et/ou de son activité à un tiers.
3.7. Les documents liés à l’entretien des machines LPG ne peuvent en aucun remplacer la formation obligatoire qui doit être suivie par les techniciens de l’INTERNAUTE. Dans le cas où l’INTERNAUTE ne respecterait pas les présentes dispositions, LPG se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée contre l’INTERNAUTE afin de faire valoir ses droits.
ARTICLE 4. RESPONSABILITE
4.1. LPG fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès au et le fonctionnement du SITE WEB. Néanmoins, LPG ne saurait garantir la disponibilité et le temps d'accès au SITE WEB, et ne saurait être tenue pour responsable de l'opportunité, de la suppression, du défaut de mise en ligne, du défaut de stockage d’un ou plusieurs SUPPORT(s). LPG peut être amenée à interrompre l’accès au SITE WEB, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par LPG au titre d’une indisponibilité du SITE WEB, qu’elle soit temporaire ou définitive.
4.2. Ni LPG, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des préjudices, de la perte de données, de dommages directs ou indirects, tels que la perte de marché, la perte de clientèle, la perte de revenu ou du manque à gagner subi(e) par un INTERNAUTE en rapport avec l'utilisation du SITE WEB. D’une manière générale, LPG ne saurait être tenu responsable d’un trouble commercial quelconque qui pourrait résulter de l'impossibilité d'accéder au SITE WEB, quelle qu'en soit la durée, d’utiliser et d’exploiter les informations et les SUPPORTS.
ARTICLE 5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
5.1. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004) ainsi qu’à la Directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 (JOCE 23.11.1995, n° L281/31) relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, qui réglemente la collecte, le traitement et l’échange des données à caractère personnel, ou toute réglementation locale équivalente, l’INTERNAUTE est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer par email à l’adresse webadmin@lpgsystems.com ou par courrier à l’adresse LPG SYSTEMS – Service TI
30, rue Dr Abel -Technoparc de la Plaine - 26000 VALENCE (FRANCE).
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5.2. Afin de faciliter et suivre la navigation de l’INTERNAUTE sur le SITE WEB, LPG utilise des cookies dont l’INTERNAUTE doit permettre la réception en paramétrant son navigateur. A défaut, sa connexion pourrait ne pas aboutir. Enfin, à des fins de sécurité et conformément aux règles légales relatives à la conservation des données, LPG conserve les logs de connexion de l’INTERNAUTE ainsi que la liste du ou des SUPPORT(S) téléchargé(s).
ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
6.1. Les présentes dispositions sont régies par le droit français qui est seul applicable.
Nonobstant leur traduction en une ou plusieurs langues étrangères, la langue officielle des CGU est la langue française.
6.2. Tout différend, contestation, litige portant sur la conclusion, l'exécution ou la résiliation de la présente concession de droit d'usage sera porté, à défaut de résolution amiable entre LPG et l’INTERNAUTE, devant les juridictions du siège social de LPG.
Mise à jour le 1er juin 2011
